HANDICAP PROPRETE

CONSEIL GESTION FORMATION

Présentation de la marque HANDICAP PROPRETE

Déposée par voie électronique le 24 octobre 2017 par CONSEIL GESTION FORMATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « HANDICAP PROPRETE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-46 du 17 novembre 2017.

Le déposant est CONSEIL GESTION FORMATION domicilié(e) 59 AVENUE JEAN BOUTTON - 49130 - LES PONTS-DE-CE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CGF, Madame MURIEL ROUZIERE domicilié(e) 59 AVENUE JEAN BOUTTON - 49130 - LES PONTS-DE-CE - France.

La marque HANDICAP PROPRETE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4399020.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HANDICAP PROPRETE arrivera à expiration en date du 24 octobre 2027.

CONSEIL GESTION FORMATION a également déposé les autres marques suivantes : APSA , ATLANTIQUE HYGIENE SERVICES LA PRESENCE LOCALE, LA QUALITE TOTALE , ATMOS PROPRETE SERVICES ASSOCIES , ANJOU HYGIENE SERVICE LA PRESENCE LOCALE, LA QUALITE TOTALE , ATMOS , SOCIUM GREEN , AHS , NEGO PRO HYGIENE